PPID FPBS

Demande d'informations

Déposer une objection

Plaintes du public

Procédures de soumission d'une demande d'information

Procédures de dépôt des plaintes du public

Informations devant être fournies et annoncées périodiquement

les informations qui doivent être mises à jour sont ensuite fournies et annoncées au public de manière régulière ou périodique au moins une fois tous les 6 mois.

Informations qui doivent être fournies à tout moment

informations qui doivent être fournies par un organisme public et qui sont facilement accessibles pour être communiquées directement au demandeur d'informations publiques lorsqu'une demande d'informations publiques est formulée.

Informations devant être annoncées immédiatement

les informations relatives à l'intérêt public et à l'ordre public et doivent être annoncées immédiatement et sans délai.

Informations exclues

Informations auxquelles les demandeurs d'informations publiques ne peuvent pas avoir accès, comme indiqué dans la loi numéro 14 de 2008. Les informations exclues sont strictes et limitées.

PPID FPBS

Demande d'informations

Déposer une objection

Plaintes du public

Procédures de soumission d'une demande d'information

Procédures de soumission d'une demande d'information

Procédures de dépôt des plaintes du public

Informations devant être fournies et annoncées périodiquement

Informations qui doivent être fournies à tout moment

Informations devant être annoncées immédiatement

Informations exclues

CONTACTEZ-NOUS

LIEN UPI

LIENS ACADÉMIQUES

LIEN FPBS